Nouvelle réalisation STEINWAY LYNGDORF
La série "S" intégration parfaite !
Conditions de vente
Conditions générales de vente
Conditions
Générales de Vente
Article 1.
Application des présentes conditions générales de vente
Les
présentes conditions s'appliquent à la vente de produits sur sa boutique accessible
par Internet (www.privatech.fr) et par téléphone. Elles sont automatiquement
mises à la disposition de l'acheteur sur la page contact du site Internet privatech.fr.
Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente"
pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le
processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique
l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de
tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et
qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à
un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut
être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de
l'une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière
aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les
commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de
vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les
documents de l'acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle
particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. Les présentes
conditions sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page contact du
site Internet privatech.fr. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et
accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa
commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions
Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les
conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date
de passation de la commande.
Article 2.
Modalités de commande et paiement
Les commandes
ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du
prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par virement et
par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa
commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par privatech.fr
et disponible sur la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du
client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de
facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de
paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires
que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées,
ni visibles sur Internet. Privatech.fr vous certifie la confidentialité de vos
données. Les produits restent la propriété de privatech.fr jusqu'au règlement
intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai
1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient
responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant
transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks
disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un
produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, privatech.fr
s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou
du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du
client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des
restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel
cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse,
même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), privatech.fr
se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur
l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.
Article 3.
Les prix
Les prix
sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA
française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement,
sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Les prix diffèrent selon le
pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs. Les
frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre d’articles
commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par privatech.fr,
est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et
toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les
frais de manutention, d'emballage , les frais administratifs et les frais de
transport. La société privatech.fr se réserve le droit de modifier ses prix de
vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons
de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une
personne par foyer et par opération. Privatech.fr se réserve le droit de
refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Important : Pour toute
livraison hors France veuillez nous consultez pour une offre tarifaire dans la
rubrique contact ou par téléphone au 01 30 41 83 64.
Article 4.
Livraison et réception
Privatech.fr
accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la
commande, du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La
livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à
toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par
l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur
dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes,
le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il
pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour
adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : - la
réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de
renvoi - le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison
Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.
Article 5.
Livraison intracommunautaire
Toute
commande passée sur notre site Internet www.privatech.fr et livrable dans un
pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes
françaises. De ce fait, l’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de
l’UE mandate la société privatech.fr de se charger de l’enlèvement et de
l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son
choix. En acceptant nos CGV lors du passage de sa commande, l’acheteur certifie
avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son
intégralité.
Article 6.
Vérification
En cas de
rejet de votre dossier par notre service des vérifications, privatech.fr est en
droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile
(ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de
refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, privatech.fr pourra
exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire
ou la destruction du chèque émis par l’acheteur.
Article 7.
Délais de livraison
Privatech.fr
s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les
meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche
produit. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du
type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise). Si
l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont
différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à
l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par
la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence,
par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à
l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des
dommages et intérêts. Les délais de livraison courent à compter de la réception
du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de
l’accord donné par le service des vérifications. Sont considérés comme cas de
force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre,
l'émeute, l'incendie, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents
et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours
aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de
vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des
réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni
par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du
transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la
société privatech.fr par lettre adressée à son adresse de correspondance dans
les 48h après réception du colis ET par mail à : contact :privatech@wanadoo.fr.
Article 8.
Rupture de stock
En cas de
rupture définitive de stock sur un produit commandé, privatech.fr vous tiendra
informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives
: - Le remplacement par un produit
équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. - Le
remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande
selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se
verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera
précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation
partielle ou intégrale de sa commande.
Article 9.
Faculté de rétractation
En
application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation,
l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa
commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou
remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage
d'origine avec la facture originale. Les frais de retour sont à la charge de
l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le
client devra informer le Service Clients de privatech.fr par écrit (email à
contact :privatech@wanadoo.fr ou par courrier) de sa décision avant
de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi
par l’acheteur. D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une
anomalie de la part de privatech.fr (exemple : produit livré non conforme au
produit demandé),privatech.fr s'engage à rembourser la totalité des frais
exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des
frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.
Article 10.
Litiges
Les
présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit
français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise
pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de
l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et
plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront
de la compétence du tribunal de commerce de Versailles. En cas de défaut de
paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal
de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance
abusive.
Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Article 1. Application des présentes conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits sur sa boutique accessible par Internet (www.privatech.fr) et par téléphone. Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page contact du site Internet privatech.fr. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions Générales de Vente" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l’exclusion des revendeurs professionnels. Les présentes conditions sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page contact du site Internet privatech.fr. L’acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
Article 2. Modalités de commande et paiement
Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par virement et par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par privatech.fr et disponible sur la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Privatech.fr vous certifie la confidentialité de vos données. Les produits restent la propriété de privatech.fr jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, privatech.fr s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), privatech.fr se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit.
Article 3. Les prix
Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Les prix diffèrent selon le pays de livraison afin de supporter les différents frais administratifs. Les frais de port sont facturés en fonction du pays de destination et du nombre d’articles commandées. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par privatech.fr, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage , les frais administratifs et les frais de transport. La société privatech.fr se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. Privatech.fr se réserve le droit de refuser les commandes ne correspondant pas à ce critère. Important : Pour toute livraison hors France veuillez nous consultez pour une offre tarifaire dans la rubrique contact ou par téléphone au 01 30 41 83 64.
Article 4. Livraison et réception
Privatech.fr accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande, du paiement et de l’accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives : - la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi - le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.
Article 5. Livraison intracommunautaire
Toute commande passée sur notre site Internet www.privatech.fr et livrable dans un pays de l’Union Européenne est soumise à l’application du droit et des taxes françaises. De ce fait, l’acheteur souhaitant se faire livrer dans un pays de l’UE mandate la société privatech.fr de se charger de l’enlèvement et de l’acheminement de la marchandise pour son compte auprès du transporteur de son choix. En acceptant nos CGV lors du passage de sa commande, l’acheteur certifie avoir pris connaissance de ces dispositions et les accepter dans son intégralité.
Article 6. Vérification
En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, privatech.fr est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, privatech.fr pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur.
Article 7. Délais de livraison
Privatech.fr s'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais, et tels qu'ils sont indiqués sur le site et sur chaque fiche produit. (Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise). Si l’acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c’est le délai de livraison le plus long qui s’applique à l’ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l’accord donné par le service des vérifications. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les interdictions de circuler, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Il appartient donc à l’acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant la société privatech.fr par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 48h après réception du colis ET par mail à : contact :privatech@wanadoo.fr.
Article 8. Rupture de stock
En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, privatech.fr vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives : - Le remplacement par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires. - Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client. Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.
Article 9. Faculté de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le client devra informer le Service Clients de privatech.fr par écrit (email à contact :privatech@wanadoo.fr ou par courrier) de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de privatech.fr (exemple : produit livré non conforme au produit demandé),privatech.fr s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.
Article 10. Litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Versailles. En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.
